Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié·e par les conditions suivantes (« Conditions Générales d’Utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant à une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié·e par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. La poursuite de l’utilisation du site après publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Les données historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que selon notre politique de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre part. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences liées à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les contenus ou sites web tiers, ni pour d’autres contenus, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’engager une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, participations à un concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ainsi que les tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou du site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique applicable ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer, indexer ou explorer les données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour porter atteinte à ou contourner les mesures de sécurité du Service.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit.
En aucun cas, Jade Jordil, nos administrateurs, employés, partenaires, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou spécial.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir à couvert Jade Jordil, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales sont en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une modalité ou disposition quelconque des présentes Conditions Générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, communication et proposition, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site Web. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
info.bellauvia@gmail.com